Communauté française et région Bruxelles-Capitale


 

  • Décret de la communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l’aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale. (MB 23.08.2001). lien : http://www.aidedetenus.cfwb.be/telechargements/D%C3%A9cret-19-07-01-coordonn%C3%A9-CDA-30.10.09.pdf )

    Modifié plusieurs fois les 28.04.2004, 19.10.2007 et enfin le 19.02.2009 (MB 15.04.2009)

    * Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret.

    *Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du gouvernement du 13 décembre 2001.

  • Accord de coopération entre la Communauté Française et la COCOM 23 janvier 2009 visant la coordination des politiques d’intervention en lien avec le milieu carcéral (MB 25.03. 2009) (lien : http://www.ajw-bru.be/index.php/présentation/cadre-institutionnel/communauté-française )
  • Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002 concernant l’organisation et le fonctionnement du secteur d’aide aux personnes. Les Services d’aide sociales aux justiciables y sont repris comme Centre d’aide aux personnes (lien : http://www.lstb.be/index23.asp?hl=f&cat=98&doc=169 )
  • Protocole de coopération du 25 mars 1999 entre le Ministère de la Justice et les membres de la COCOM (Collège réuni de la Commission Communautaire Commune, chargée de l’aide aux personnes (MB 10.09.1999).

    * Arrêté du Collège réuni COCOM du 6 décembre 2001 fixant les règles de subventionnement de centres Service de l’aide aux personnes ( MB 12.02.2002)

    * Arrêtés du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif à l’agrément . (lien : http://www.weblex.irisnet.be/data/arccc/biq/2007-08/00012/images.pdf )